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Affichage des résultats 21 à 24 sur 24 au total

1. Page de contenu : Modalités d'admission

   Pertinence : 22%

   … droits et libertés individuels est garanti par l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et …

   Publié le 25/02/2026 - Mis à jour le 8/09/2026

2. Page de contenu : Les mesures non judiciaires

   Pertinence : 21%

   L’intervention d’un juge est nécessaire quand une personne n’est plus en mesure d’’exprimer sa volonté et de pourvoir à ses intérêts. Mais il existe aussi des dispositifs ou mesures qui permettent d’organiser sa protection sans passer par une décision judiciaire.

   Publié le 25/02/2026 - Mis à jour le 9/09/2026

3. Page de contenu : Aides financières aux aidants

   Pertinence : 18%

   Publié le 25/02/2026 - Mis à jour le 9/09/2026

4. Page de contenu : Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

   Pertinence : 17%

   Publié le 25/02/2026 - Mis à jour le 10/09/2026