Aides financières aux aidants

Allocation journalière du proche aidant (AJPA)

Être le proche aidant d’une personne âgée qui a besoin d'aide pour les actes de la vie quotidienne, c’est parfois devoir adapter sa vie professionnelle et personnelle pour mieux l’accompagner. Ce rôle peut engendrer des dépenses ou une baisse de revenus. Différents dispositifs d’aides financières existent pour les proches aidants.

L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) indemnise le congé de proche aidant à hauteur de 66 jours. Elle s’adresse à toute personne qui souhaite réduire ou cesser son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Pour prétendre à cette allocation, le demandeur doit :

• Résider en France ;
• Être salarié ou fonctionnaire et avoir préalablement demandé un congé de proche aidant à son employeur, ou être travailleur indépendant, conjoint collaborateur, voyageur, représentants et placiers (VRP), salarié d’un particulier employeur cessant ou réduisant son activité professionnelle, ou être stagiaire d’une formation professionnelle rémunérée ou chômeur indemnisé suspendant sa formation ou sa recherche d’emploi
• Entretenir un lien étroit et stable avec la personne aidée : conjoint, concubin, pacsé, ascendant, descendant, personne âgée ou handicapée avec laquelle elle réside ou entretient des liens étroits et stables, et qu’elle aide régulièrement et fréquemment ;
• Apporter une aide à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne ;
• Justifier que la personne aidée a un taux d’incapacité d’au moins 80% reconnu par la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ou une perte d’autonomie évaluée en GIR 1, 2, 3 et 4 pour une personne âgée.

L’AJPA peut être attribuée pour des demi-journées de réduction d’activité professionnelle. Son montant est révisé chaque année.

Pour faire une demande d’AJPA, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-journaliere-du-proche-aidant-ajpa

Pour les allocataires de la MSA, vous pouvez télécharger le dossier sur le site de la MSA. https://www.msa.fr/lfp/famille/ajpa

Le congé du proche aidant

Il permet au salarié de cesser temporairement son activité professionnelle pour s'occuper d'une personne handicapée ou invalide ou en perte d'autonomie ou âgée ou avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables.

Ouvert à tout salarié, la personne accompagnée par le salarié peut être une des suivantes :

• la personne avec qui le salarié vit en couple, son ascendant, son descendant, l'enfant dont elle assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin(e) germain(e), neveu, nièce, …),
• une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.

La durée maximale du congé de proche aidant est fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise ou accord de branche étendu. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée maximale du congé est de 3 mois.

Le congé peut être renouvelé. Toutefois, le congé ne peut pas dépasser 1 an sur l'ensemble de la carrière du salarié.

Le congé est pris à l'initiative du salarié. Il informe l'employeur en respectant les conditions et délais déterminés par convention collective ou accord collectif d'entreprise ou accord de branche étendu.

Pour plus d’information vous pouvez vous rendre sur  le lien suivant : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16920

Aide au répit dans le cadre de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile

Il existe différentes solutions d’aide au répit pour que les proches aidants puissent se reposer :

• un accueil de jour ou de nuit de la personne aidée en perte d’autonomie ;
• un hébergement temporaire en établissement ou en accueil familial ;
• un relais à domicile.

Lors d’une première demande d’APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), d’une demande de révision ou lors d’un renouvellement de plan d’aide APA, l’équipe médico-sociale APA réalise une évaluation à domicile. Cette évaluation prend en compte les besoins de la personne en perte d’autonomie mais aussi les besoins des proches aidants, notamment en termes de répit.

L’aide au répit doit être inscrite dans le plan d’aide APA. L’APA peut alors être utilisée pour financer des aides au répit (accueil de jour, hébergement temporaire, relayage, …) qui permettent au proche aidant de se reposer et d’avoir du temps libre.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être bénéficiaire de l’APA.

Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP)

Destinée aux personnes suspendant ou réduisant leur activité professionnelle dans le cadre d’un congé de solidarité familiale. L'allocation est versée de manière journalière, dans la limite de 21 jours. Le versement de l’allocation est ouvert à tout salarié, fonctionnaire ou demandeur d’emploi.

La personne accompagnée en fin de vie doit vivre à domicile et non à l’hôpital.

Le bénéficiaire souhaitant percevoir l'allocation doit adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les documents suivants :

•  le formulaire cerfa n°14555*01  de demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie,
• une attestation remplie par l'employeur précisant que le salarié bénéficie d'un congé de solidarité familiale,
• pour un demandeur d'emploi : une déclaration sur l'honneur de cessation de recherche active d'emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie.

Le montant  de l'allocation est révisé chaque année. L’AJPA peut être attribuée pour des demi-journées de réduction d’activité professionnelle.

Le congé de solidarité familiale

Votre proche souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause. Le congé de solidarité familiale remplace, depuis 2010, le congé de fin de vie.

Le proche en fin de vie peut être :

• un parent du salarié (un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur).
• ou ne pas avoir de lien de parenté. Dans ce cas, il doit partager le même domicile que le salarié ou l'avoir désigné comme personne de confiance au sens du code de la santé publique (un parent, un proche ou le médecin traitant).

Le salarié en congé de solidarité familiale peut percevoir une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

D'une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois, il est utilisé en principe de façon continue. Cependant, il peut être fractionné sous réserve de l’accord de l'employeur et à condition de l'avertir au moins 48 heures avant la date à laquelle le salarié envisage de prendre chaque période de congé. Dans ce cas, l'absence doit être d'une journée minimum par période de congé.

À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

La durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début du congé.

Au moins quinze jours avant le début du congé, le salarié doit prévenir son employeur, par lettre recommandée avec avis de réception, de sa volonté de suspendre le contrat de travail. Ce courrier doit préciser la date du départ en congé et le cas échéant faire état de la demande de fractionnement du congé ou sa transformation en temps partiel, accompagnée d'un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne à assister, attestant que l'intéressé souffre d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

Pour renouveler son congé ou son activité à temps partiel, le salarié avertit l’employeur au moins quinze jours avant le terme initialement prévu, par lettre recommandée avec avis de réception.

Le délai de prévenance pour faire la demande n’est plus exigé en cas d’urgence absolue constatée par écrit par le médecin traitant qui établit le certificat médical. Dans cette situation, le congé débute à la date de réception par l’employeur de la lettre du salarié.

Le congé de solidarité familiale prend fin :

• soit à l'expiration de la durée maximale du congé,
• soit dans les 3 jours qui suivent le décès de la personne assistée, indépendamment des congés pour événements personnels ou familiaux,
• soit à une date antérieure.

Le salarié doit informer son employeur de la date prévisible de son retour avec un préavis de 3 jours francs.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1767

Aides fiscales

Vous aidez un proche âgé en l’hébergeant durablement chez vous ou en participant à ses frais d’hébergement en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Vous pouvez bénéficier d’aides fiscales.

Il existe différentes aides fiscales accordées aux personnes âgées qu’elles vivent à leur domicile ou en établissement pour personnes dépendantes. Selon la situation de la personne âgée, les aides fiscales concernant l’impôt sur le revenu peuvent prendre la forme d’un abattement, d’une réduction ou d’un crédit d’impôt.

Lien utile : https://www.impots.gouv.fr/accueil