Le Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA)

Ses missions :

Issu de la loi « Bien vieillir et autonomie » du 8 avril 2024, le SPDA répond à un constat : le cloisonnement des acteurs et la complexité des démarches sont des freins majeurs à l’autonomie des personnes. 

Le SPDA porte quatre grandes missions :

• La garantie d’un accueil, d’un accès à l’information, d’une orientation et d’une mise en relation avec le bon interlocuteur sans renvoi de guichet en guichet ;
• L’évaluation de la situation, l'attribution des prestations dans le respect des délais légaux ;
• Le soutien à des parcours personnalisés, continus, coordonnés ;
• La réalisation d’actions de prévention et d’aller-vers les personnes les plus vulnérables.

Les acteurs du service public de l’autonomie

Le pilotage de la démarche est confié au conseil départemental en lien étroit avec l’agence régionale de santé (ARS).

• Le département ou la collectivité exerçant les compétences du département ;
• Les ARS ;
• Les communes et leurs groupements et établissements publics ;
• Les organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ;
• Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
• Le rectorat, la direction des services de l'Éducation nationale à l'échelon de l'académie ;
• Les membres du Service public de l’emploi et les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (Cap Emploi) ;
• Les acteurs de la coordination (dispositifs d'appui à la coordination - DAC, communautés professionnelles territoriales de santé - CPTS, Communautés 360) ;
• Les services portant le label « France Services » ;
• Les acteurs de l’offre sanitaire (établissements publics de santé) et médico-sociale.

L’ensemble des acteurs du SPDA partagent en coresponsabilité la mise en œuvre d’une réponse populationnelle aux besoins des personnes concernées sur les quatre blocs de missions obligatoires.