Suppression du Département : quelles sont les conséquences pour l'Indre ?

La suppression de l’échelon territorial qui constitue aujourd'hui l’acteur public de proximité, aux côtés des communes, aura sans aucun doute de lourdes conséquences pour les habitants de l’Indre. L'Indre, noyé dans une méga-région de plus de 5 millions d'habitants, aura peu de place pour faire entendre sa voix.

Le budget du Conseil général dans la caisse de la région.

272 millions d’euros, c’est le budget du Département de l’Indre. L’un des rares budgets départementaux de la future aire régionale à présenter encore un excédent de fonctionnement permettant d’autofinancer les investissements. Un budget résolument tourné vers l’aménagement et la modernisation du territoire. Un budget sain, fruit d’une gestion rigoureuse mise en œuvre depuis plus de 10 ans, qui n’affiche aucune dette.

Ce budget sera majoritairement transféré à la future méga-région, dans la caisse commune. Nul doute que les efforts entrepris serviront finalement à combler les déficits des autres budgets qui ont soufferts de gestions hasardeuses, comme ceux de la Corrèze ou du Cher.

La stabilité fiscale aux oubliettes

Depuis 11 années, la fiscalité directe locale départementale n’a pas augmenté. Le Département de l’Indre est le seul de la future méga région à ne pas avoir augmenté le taux de la taxe sur le foncier bâti depuis une aussi longue période, signe du souhait de ne pas alourdir les charges des ménages et des entreprises de l'Indre.

Avec la réforme, nul doute que les différents taux seront harmonisés, ce qui entraînera, mécaniquement, une augmentation des prélèvements pour les habitants et les entreprises de l’Indre.

L’aménagement du territoire : oui, mais ailleurs

Le département disposant d’un budget autonome, les élus de l’Indre décident de la pertinence des investissements nécessaires pour le développement et la modernisation du territoire.

L’éloignement des leviers décisionnels de l’avenir de l’Indre va entraîner une faible représentativité de l’Indre parmi les autres territoires. Dès lors, les indriens bénéficieront-ils du même niveau d’investissement qu’actuellement ? Il est probable que le budget d’investissement de la méga-région sera prioritairement fléché sur les grands projets urbains, au détriment des zones rurales.

La suppression des doublons = la perte de subventions

Le Gouvernement justifie sa réforme territoriale notamment par les économies réalisées grâce à la suppression des doublons qui est un système qui permet à plusieurs collectivités d’intervenir financièrement sur un même dossier. La suppression des cofinancements va mécaniquement entraîner la baisse des financements, puisque le retrait de l’aide départementale ne sera pas compensé par une augmentation de l’aide régionale.

Ainsi, les communes et leurs groupements, mais aussi les associations culturelles et sportives, verront leurs plans de financement amputés de la part du Conseil général, ce qui ne manquera de produire de conséquences lourdes sur les projets d’investissement mais aussi sur l’emploi local.

L’organisation des services publics chamboulée

Le Département, en tant qu’acteur de proximité, a mis en place une organisation de ses services publics permettant d’être au plus près des habitants. Il en est ainsi des circonscriptions d’action sociale, des unités territoriales des routes, des collèges, etc…

Avec la réforme, qu’en sera t-il ? Qui défendra la présence de ces services publics dans les zones à faible densité ? Il est probable que la future méga-région aura une lecture strictement arithmétique de l’implantation des services publics locaux, sans prise en compte des spécificités locales.

La fin des transports scolaires gratuits

L’Indre est l’un des très rares Département à maintenir la gratuité des transports scolaires, de la maternelle au lycée. Ce choix est éclairé par la volonté de ne pas faire peser sur le budget des familles le coût de l’éducation de leurs enfants.

Avec la régionalisation des transports, les différents systèmes départementaux seront harmonisés pour aboutir probablement à un tarif unique à tous les élèves de la méga-région. Ce sera donc la fin de la gratuité pour les enfants de l’Indre.

Un coup d’arrêt au développement économique

Le Département de l’Indre, avec les partenaires économiques, s’est doté d’une Agence pour le développement économique. Celle-ci est notamment de chargée d’attirer des entreprises extérieures et de les accompagner pour leur implantation dans l’Indre.

La suppression de cette compétence, renforcée par la régionalisation des Chambres de commerce et d’industrie et probablement des autres chambres consulaires, donnera un coup d’arrêt à l’attractivité économique. La méga-région, en charge seule du développement économique, privilégiera naturellement les secteurs concentrant la majorité des activités, notamment autour des grandes agglomérations.

Une menace pour l’enseignement supérieur

L’offre universitaire dans l’Indre est le fruit de l’obstination des acteurs indriens, dont le Conseil général, à permettre aux jeunes du département de poursuivre leurs études à proximité de leur domicile. Qu’en sera t-il demain, lorsque la méga-région devra gérer plusieurs campus universitaires tels que ceux d’Orléans, de Tours, de La Rochelle, de Limoges et de Poitiers ? Quelle place restera t-il pour les antennes universitaires et l'enseignement supérieur dans les villes comme Châteauroux ?

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle pourrait être prolongée dans de nombreux domaines, comme l’agriculture, le développement touristique, les infrastructures routières, etc… qui seraient transférés dès 2017 à la future méga-région.