Réforme cantonale : l’heure des recours a sonné
Le Président du Conseil général et les Présidents des associations d'élus réunis pour dénoncer l'incohérence du redécoupage.
DirCom36
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27/2/2014 à 13 h 22
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 Le modèle de recours gracieux adressé aux Maires de l'Indre | 18.58 Ko |
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27/2/2014 à 13 h 22
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Le décret n°2014-178 du 18 février 2014, portant révision de la carte cantonale pour le département de l’Indre, est la copie conforme de la proposition initiale présentée par le ministère de l’intérieur à l’automne dernier.
Aucune des remarques et observations formulées par les élus de l’Indre n’a été prise en compte et les 194 délibérations défavorables au projet (190 communes, 3 EPCI et le Conseil général) n’ont en rien empêché le passage en force du ministère.
En réaction à la publication du décret, et avant la mise en œuvre de recours contentieux auprès du Conseil d’Etat, Louis Pinton, Président du Conseil général et Sénateur, Michel Blondeau, Président de l’Association des Maires de l’Indre, Vanik Berberian, Président de l’Association des Maires Ruraux de France et Jacques Pallas, Président départemental des Élus communistes et républicains, ont lancé un appel aux maires de l’Indre pour qu’ils forment, en leur nom, un recours gracieux auprès du Premier ministre.
Pour ce faire, un modèle de recours a été adressé aux élus communaux pour leur permettre de le rédiger au plus vite.
A cette démarche viendront ensuite s’ajouter les recours en contentieux formés par les élus locaux, le Département mais également par tout citoyen qui le souhaite.
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