Le Département n'augmente pas les impôts en 2016

Pour la treizième année consécutive, l'Assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter la fiscalité locale départementale.
Le Département de l’Indre est l’un des deux Départements de France métropolitaine, avec l’Orne, à ne pas avoir augmenté ce taux depuis une aussi longue période, signe du souhait de ne pas alourdir les charges des ménages et des entreprises de l'Indre.
Avec un taux de 16,21 %, l'Indre aura en 2016 le plus faible taux de prélèvement fiscal des Départements de la Région Centre-Val de Loire, contribuant ainsi à la compétitivité des entreprises et à la consommation des ménages, par la limitation des prélèvements fiscaux.

D'autre part, l’Indre est l’un des 3 derniers Départements de France métropolitaine à ne pas augmenter les taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux de 3,8% à 4,5%. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent une part importante des recettes de certains Départements. Ils sont ce que les particuliers appellent à tort les frais de notaire : il s’agit en fait des droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, lors de la vente d’un bien immobilier.

Enfin, l'Assemblée départementale adopte une nouvelle mesure en 2016 : l’exonération des DMTO au profit des locataires de HLM désirant accéder à la propriété. L’accession à la propriété reste difficile et particulièrement pour les revenus les plus faibles ce qui mène à une situation paradoxale : les familles avec enfants et les retraités au budget les plus modestes sont aussi souvent ceux qui s’acquittent des charges locatives les plus élevées. Cette nouvelle disposition du Département permettra des acquisitions moins coûteuses, favorables aux locataires accédant à la propriété et aux organismes HLM réalisant un actif permettant un désendettement ou de nouveaux investissements.