Le Budget Supplémentaire adopté par le Conseil départemental

Le Budget supplémentaire a pour fonction, d'une part d'intégrer les résultats tels qu'ils apparaissent au Compte Administratif de l'année précédente, d'autre part de procéder aux ajustements nécessaires par rapport aux prévisions du Budget Primitif. Enfin, le Budget Supplémentaire présente également de nouvelles opérations.

> Le Compte Administratif 2014 : une excellente exécution du Budget, un effort d’investissement confirmé

Rendant compte de l’emploi précis des finances départementales sur une année, le CA 2014 est marqué par :
- Une maîtrise des dépenses de fonctionnement dont la progression est limitée à +1,8% par rapport à 2013.
- De très bons « taux d’exécution » des dépenses et des recettes montrant que notre collectivité a très bien su anticiper les besoins de ses habitants, qu’elle a été efficace dans l’emploi des deniers publics et qu’elle a  réalisé ce qu’elle s’était engagée à réaliser.
- Une solidarité sans faille avec une nouvelle progression des allocations d’action sociale (62,3% du budget de fonctionnement) et notamment du RSA en progression de 8,3% par rapport à 2013, représentant une dépense supplémentaire de 1,8 Million d’euros.
 - Malgré ces fortes contraintes, l’Indre a augmenté en 2014 son effort dans le secteur des bâtiments, ainsi les collèges ont bénéficié d’un programme d’investissement exceptionnel de 9,6 Millions d’euros, les subventions aux tiers publics et privés se sont élevées à plus de 13 millions d’euros consacrés à la modernisation et à l’aménagement du territoire.
- L’impôt départemental en 2014 n’a pas été augmenté pour préserver le pouvoir d’achat des familles (gel des taux du foncier bâti depuis 11 ans).
Le Département a donc tenu, en 2014, ses engagements

> Le Budget Supplémentaire 2015 en trois notions clefs :

1. Le Département confirme sa maîtrise du budget.
Les résultats du CA 2014, l’inscription de nouvelles autorisations de programmes, la confirmation d’un endettement très faible lui permettent de proposer des actions nouvelles sans augmenter la fiscalité pesant sur le budget des ménages de l’Indre, et ce, pour la douzième année consécutive.

2. La situation économique globale conjuguée au retrait de l’Etat et à son absence de réponses concrètes aux besoins de financement des Départements représentent un risque majeur pour l’avenir.
- La baisse de la DGF, malgré un ajustement de 295 675 euros  lié à une sous évaluation, atteindra – 8,9% par rapport à 2013 soit une perte de 5 millions d’euros dans le budget départemental.

-La péréquation, sensée apporter plus de justice, est en baisse avec –500 561 euros au titre du fonds des DMTO, l’enveloppe nationale mise en répartition étant plus faible que prévu.

- L’accroissement continu des dépenses d’aide sociale se confirme avec l’inscription d’une nouvelle dépense de plus de 1 million d’euros pour le seul RSA au BS 2015.

3. Malgré ces contraintes, le Département maintient son effort en faveur des habitants de l’Indre.
> Routes et bâtiments : + 1 686 066 euros en Autorisations de Programmes nouvelles dont 1 251 000 en direction de la voirie départementale et 435 066 euros en faveur des collèges.

> Economie : + 91 000 euros d’Autorisation de Programme (AP) supplémentaire pour le Fonds d’Aide au Développement Industriel (le FDADI). Avec une AP de 600 000 euros inscrite au Budget Primitif en janvier 2015, le FDADI a déjà permis le financement de 59 emplois. Trois nouveaux projets pour un total de 37 emplois sont proposés au BS.

> Education : Une expérimentation est lancée dès la rentrée de septembre dans 5 collèges pour l’utilisation pédagogique des tablettes en classe. Les collèges concernés sont : Rosa Parks à Châteauroux, Diderot à Issoudun, Jean Moulin à Saint-Gaultier, Hervé Faye à Saint-Benoît-du-Sault et Saint-Exupéry à Eguzon.
Cette initiative permettra de tirer un premier bilan de l’intérêt de ces outils numériques dans l’apprentissage et de préparer leur éventuelle généralisation telle qu’elle a été annoncée par l’Etat, au départ à ses frais, et désormais aussi à la charge de la collectivité.

> Aménagement du territoire / Téléphonie mobile : Un vœu s’appuie sur l’accord passé le 21 mai dernier entre l’Etat et les opérateurs de téléphonie mobile pour la résorption des dernières zones blanches 2G et 3G.
* Il prend acte de la volonté du Gouvernement d’exercer une pression et des sanctions sur les entreprises de téléphonie mobile.
* Il souhaite que soient enfin reconnues les zones à traiter identifiées dans l’Indre et signalées en 2013, 2014 et 2015 par le Département à l’Etat en matière de zones blanches.
* Le Département invite ainsi les communes concernées à se manifester auprès de l’Etat par l’intermédiaire du Préfet.
* Il sollicite un recensement exhaustif des besoins à couvrir pour parvenir enfin à une couverture satisfaisante.
* Il réclame l’engagement financier de l’Etat pour parachever cette couverture.