Élections municipales et communautaires 2014 : ce qui change pour les électeurs

Les 23 et 30 mars 2014, vous élirez pour 6 ans vos conseillers municipaux. Ce sont eux qui éliront à leur tour le maire et les adjoints.
Si vous êtes électeur dans une commune de 1 000 habitants ou plus, vous élirez en même temps les conseillers communautaires qui représenteront la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les EPCI sont des regroupements assurant des services publics dans l’ensemble des communes membres et élaborant des projets communs.

L’élection dans les communes de MOINS DE 1 000 HABITANTS

Le mode de scrutin ne change pas : plurinominal majoritaire à deux tours avec possibilité de panachage.
Il vous sera possible d’ajouter et de retirer des noms sur les listes. Les bulletins comportant un nombre de candidats inférieur ou supérieur au nombre de conseillers à élire seront considérés comme valables. Le vote comptera pour une voix sur les premiers noms jusqu’au dernier siège à pourvoir, les noms surnuméraires ne seront pas décomptés.
NB : l’ordre de lecture des noms ne devra en aucun cas prêter à confusion. Dans le cas contraire, votre bulletin pourrait être considéré comme nul.

À RETENIR :

• Il n’est plus possible de voter pour une personne qui n’est pas candidate.
• La déclaration de candidature est obligatoire ; la liste des candidats est affi chée dans les bureaux de vote.
• Les noms des personnes non candidates ne sont pas décomptés lors du dépouillement.
• On ne vote pas pour les conseillers communautaires, qui sont automatiquement issus du conseil municipal dans l’ordre du tableau (maire, adjoints, conseillers municipaux) suivant le nombre de suffrages recueillis.

L’élection dans les communes de 1 000 HABITANTS ET PLUS

Le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’appliquera désormais à toutes les communes de 1 000 habitants et plus.
Les listes sont bloquées : le panachage disparaît ; les ratures, suppressions et ajouts de nom ne sont plus possibles, sous peine de nullité du bulletin.
Pour la première fois en 2014 : en même temps que les conseillers municipaux vous aurez à élire les représentants de votre commune au sein de la structure intercommunale dont elle est membre.
Le bulletin de vote change et comporte désormais deux listes : le même jour et par le même bulletin de vote, vous désignerez vos élus municipaux et ceux de l’intercommunalité. À cette fin, vous trouverez sur le bulletin de vote deux listes de candidats : l’une sur la partie gauche pour l’élection des conseillers municipaux, l’autre sur la partie droite pour l’élection des conseillers communautaires. Ces listes sont indissociables : sur le bulletin que vous aurez choisi, vous ne pourrez modifier aucune de ces deux listes.

IMPORTANT :
Seront considérés comme non valables :

• Les bulletins comportant une modification dans l’ordre de présentation des candidats, une adjonction de noms ou une suppression de noms.
• Les bulletins ou enveloppes portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance.
• Les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers.
• Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires.
• Les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite.

ATTENTION : la présentation d’une pièce d’identité est dorénavant obligatoire pour pouvoir voter, quel que soit le nombre d’habitants de la commune.