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Le mode prestataire

Accroche: 

Il s’agit d’un des trois modes possibles d’intervention d’aide à domicile, en plus du « mandataire » ou de « l’emploi direct ».
On parle de service « prestataire » quand l’aide à domicile est salariée d'une association ou d'une entreprise (et non du particulier) choisi par la personne en ayant besoin. Un contrat de prestations lie le particulier à l'association ou l'entreprise.

Description: 

L’association ou l’entreprise est prestataire de service, elle met son propre personnel à disposition du particulier. Elle fournit une prestation qui donne lieu à une facturation. Les personnes qui interviennent au domicile sont salariées par l’association ou l’entreprise qui assure les obligations et les responsabilités qui incombent normalement à l’employeur et qui garantit le remplacement de l’intéressé en cas d’absence. Le salarié mis à disposition dépend alors de la branche professionnelle de l’aide à domicile.

L’association ou l’entreprise est le garant de la qualité du service.
Pour ce faire elle doit disposer d’une autorisation du Conseil départemental du lieu du siège de l’organisme.

Le coût de cette prestation est donc supérieur au coût d’un emploi direct ou d’un service mandataire puisqu’il correspond à un service rendu différent.

Les organismes susceptibles de prendre en charge de l’aide à domicile (Département, caisse de retraite…), peuvent déterminer dans les modalités de leur prise en charge s’ils acceptent de financer ce type de service et à quelle hauteur.
Ainsi, la possibilité de recours au service à domicile prestataire est précisée dans le plan d’aide APA, en fonction d’un tarif départemental. Certaines caisses de retraite complémentaire santé n’interviennent que sur ce mode de service, d’autres, au contraire, l’excluent.