Principe de l'obligation alimentaire

Le Code Civil évoque donc la fourniture « d’aliments » à prendre au sens large, d’entretien, d’hébergement, d’éducation. Cette aide au titre de l’obligation alimentaire prend souvent la forme d’aide financière décidée par le juge. Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.

Les personnes qui peuvent en bénéficier sont :
- les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents entre eux,
- les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles entre eux.

Cependant, dans le cas de l’obligation alimentaire entre les beaux-parents et leurs gendres ou belles-filles, celle-ci cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés

Lorsque le créancier (celui qui réclame l'aide alimentaire) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (celui à qui on réclame l'aide), le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette.

A noter que le droit de secours entre époux (article 212 du Code civil) prime sur l’obligation alimentaire.

Le recours à l’obligation alimentaire est le plus souvent nécessaire et mise en œuvre lors d’une entrée en EHPAD quand la personne âgée ne dispose pas de moyens suffisants pour assumer ses frais d’hébergement. Une demande d’aide sociale peut certes être déposée, mais l’aide sociale n’interviendra qu’après mise en œuvre de cette obligation alimentaire et en fonction du montant de celle-ci.