Le foyer-logementDocumentsdocument: Accroche: Les foyers-logements offrent une possibilité de vivre comme au domicile, mais de façon sécurisée, confortable, avec quelques services intégrés.
Description: Chaque personne réside dans un appartement autonome et peut disposer, à son gré, de services collectifs tels que le restaurant, la blanchisserie, la permanence nocturne, etc.
Le résident doit s'acquitter d'une redevance mensuelle incluant loyer et charges locatives. Les services optionnels (restauration, animation...) sont facturés à part.
Les foyers-logements se distinguent des « résidences services » parce qu’à la différence de ces dernières, ils sont reconnus comme des « établissements médico-sociaux » et à ce titre sont soumis à une procédure d’autorisation d’ouverture. Ils peuvent également être habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Ils sont toutefois non médicalisés et non adaptés à la prise en charge de la dépendance. Les foyers-logements sont donc destinés aux personnes âgées autonomes souhaitant conserver la jouissance d'un logement individuel, mais redoutant l'isolement.
Seules les personnes relevant d’un GIR 5 ou 6 peuvent y être admises, elles ne peuvent y rester au delà d’une dépendance relevant d’un GIR 4.
Certains foyers-logements ont cependant souhaité bénéficier d’une médicalisation afin d’accueillir ou de poursuivre l’accueil de personnes dépendantes. Dans ce cas, ils ont dû conclure une convention spécifique avec l’Etat et le Département.
Plus d'infos: Liste des foyers-logements dans l'Indre
Références: Code de l’Action Sociale et des Familles
- Article L 312-1-6°, L 313-12, D 313-15-1 et suivants
Code de la construction et de l’habitation
- L 633-1 et suivants (chapitre III concernant les mesures relatives à la protection des personnes logées en foyer – logement)
- R 353-154 et suivants (sous-section 1 relative aux logements – foyers autres que les logements – foyers dénommés résidences – sociales)
Les foyers-logements offrent une possibilité de vivre comme au domicile, mais de façon sécurisée, confortable, avec quelques services intégrés.
Chaque personne réside dans un appartement autonome et peut disposer, à son gré, de services collectifs tels que le restaurant, la blanchisserie, la permanence nocturne, etc.
Le résident doit s'acquitter d'une redevance mensuelle incluant loyer et charges locatives. Les services optionnels (restauration, animation...) sont facturés à part.
Les foyers-logements se distinguent des « résidences services » parce qu’à la différence de ces dernières, ils sont reconnus comme des « établissements médico-sociaux » et à ce titre sont soumis à une procédure d’autorisation d’ouverture. Ils peuvent également être habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Ils sont toutefois non médicalisés et non adaptés à la prise en charge de la dépendance. Les foyers-logements sont donc destinés aux personnes âgées autonomes souhaitant conserver la jouissance d'un logement individuel, mais redoutant l'isolement.
Seules les personnes relevant d’un GIR 5 ou 6 peuvent y être admises, elles ne peuvent y rester au delà d’une dépendance relevant d’un GIR 4.
Certains foyers-logements ont cependant souhaité bénéficier d’une médicalisation afin d’accueillir ou de poursuivre l’accueil de personnes dépendantes. Dans ce cas, ils ont dû conclure une convention spécifique avec l’Etat et le Département.
Liste des foyers-logements dans l'Indre
Code de l’Action Sociale et des Familles
- Article L 312-1-6°, L 313-12, D 313-15-1 et suivants
Code de la construction et de l’habitation
- L 633-1 et suivants (chapitre III concernant les mesures relatives à la protection des personnes logées en foyer – logement)
- R 353-154 et suivants (sous-section 1 relative aux logements – foyers autres que les logements – foyers dénommés résidences – sociales)