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Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Accroche: 

Un Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public communal dont l’organisation, le fonctionnement et les compétences sont distincts de la mairie. Depuis la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a remplacé l’ancien bureau d’aide sociale communal.

Description: 

Le CCAS existe de plein droit à l’échelon local et sa compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune.

Il dispose de moyens propres, avec un budget autonome et du personnel relevant de son autorité. Ainsi, les recettes sont constituées en majorité de subvention de fonctionnement versée par la commune, de dons, de legs et des participations des usagers aux services.

Toutefois, dans certaines communes, notamment les plus petites, le Centre Communal d’Action Sociale n’est pas formellement organisé : c’est alors la mairie qui assure elle-même cette compétence.

Lorsque plusieurs communes se regroupent au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, cet établissement est appelé Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). Cela peut constituer une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer leur politique d’action sociale.

Il est considéré comme l’institution locale de référence en matière d’action sociale. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en lien avec les institutions publiques et privées. Néanmoins, selon l’importance de la commune et la spécificité du territoire, les missions de ces CCAS sont différentes, que ce soit dans le domaine de l’accompagnement individuel ou dans la gestion d’actions collectives ou d’équipements. Dans tous les cas, ils soutiennent les personnes les plus défavorisées.

Il intervient principalement dans trois domaines :
- l’aide sociale légale (attribution obligatoire)
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale et les transmet aux autorités ayant le pouvoir de décision (Conseil Général, Préfecture, …)

- l’aide sociale facultative
Dans ce domaine, le CCAS dispose d’une grande liberté d’intervention. Il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux.

- l’animation des activités sociales
Sur le territoire communale, il organise et coordonne les interventions sociales de la commune. Il peut également assurer la gestion de certains services ou équipements (services d’aide à domicile, foyer - logement, EHPAD, etc.)

Références: 

Code de l’Action Sociale et des Familles
Articles L 123-4 à L 123-9
Articles R 123-1 et suivants