Contrôle et suivi de l'APA en établissement

senior36_documents_legacy:

Description:

En établissement, la situation du bénéficiaire de l' APA fait l'objet d'un suivi par l'équipe médico-sociale de l'établissement d'accueil. Une évaluation du degré de dépendance est organisée au moins une fois par an. Elle est transmise au médecin du Conseil général.

document:

plaquette-apa2012web_10.pdf [2]

GuidePratique_6.pdf [3]

imprime_recueil_dinformations_medicales__11.pdf [4]

rdas_2012web-1_12.pdf [5]

apa_d-01-052_et_annexe_2014_2_11.pdf [6]

Références:

Code de l'Action Sociale et des Familles
- Articles L 232-1 et suivants (Chapite II Allocation Personnalisée d'Autonomie)
- Articles R 232-1 et suivants (Chapitre II Allocation Personnalisée d'Autonomie)

Contact:

Direction de la Prévention et du Développement Social (DPDS)
Service Aide et Action Sociales
Maison Départementale de la Solidarité
Centre Colbert – 4 rue Eugène Rolland
36020 Châteauroux Cedex
02 54 08 38 09

Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC)
Maison Départementale de la Solidarité
Centre Colbert – 4 rue Eugène Rolland
36020 Châteauroux Cedex
02 54 08 37 20
clic36@cg36.fr [7]

nid d6:

3 498

Commune du siège social:

Type:

Article

Communes où le service est disponible: