Agence Régionale de Santé (ARS)Documentsdocument: Accroche: La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.
Description: Les ARS ont été créées afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système. Il existe 26 établissements publics nationaux en Région dont un à Orléans pour la région Centre. Elles regroupent une partie des DDASS, des DRASS, de l’ARH et de l’Assurance Maladie.
L’ARS favorise un fonctionnement équilibré, transparent et démocratique. Les responsabilités sont réparties entre un Directeur Général doté d’importants moyens d’actions et plusieurs instances de concertation, garantes de la représentation et de la participation de tous les acteurs au débat public.
Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles garantissent une approche cohérente et efficace des politiques de santé menées sur un territoire et permettent une plus grande fluidité du parcours de soin, pour répondre aux besoins des patients.
Les ARS assurent deux grandes missions:
- Le pilotage de la politique de santé publique en région
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :
* la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
* la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
* l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
- La régulation de l’offre de santé
La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé.
Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier. Elle comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
La régulation est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du Directeur Général de l’ARS divers leviers, notamment :
* l’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux médicalisés, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources.
* la définition et la mise en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.
* l’évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.
A cette fin, elle a en charge l’organisation de la conférence régionale de santé et de l’autonomie et des conférences de territoire.
Plus d'infos: Références: LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
Contact: ARS Centre - Val de Loire
Cité Coligny
131 rue du faubourg Bannier
BP 74409
45044 Orléans Cedex 1
02 38 77 32 32
Délégation territoriale de l'Indre
Boulevard George Sand
36000 Châteauroux
02 38 77 34 00
ars-centre-dt36@ars.sante.fr
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences régionales de santé (ARS). Elles sont le pilier de la réforme du système de santé.
Les ARS ont été créées afin d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d’accroître l’efficacité du système. Il existe 26 établissements publics nationaux en Région dont un à Orléans pour la région Centre. Elles regroupent une partie des DDASS, des DRASS, de l’ARH et de l’Assurance Maladie.
L’ARS favorise un fonctionnement équilibré, transparent et démocratique. Les responsabilités sont réparties entre un Directeur Général doté d’importants moyens d’actions et plusieurs instances de concertation, garantes de la représentation et de la participation de tous les acteurs au débat public.
Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées. Elles garantissent une approche cohérente et efficace des politiques de santé menées sur un territoire et permettent une plus grande fluidité du parcours de soin, pour répondre aux besoins des patients.
Les ARS assurent deux grandes missions:
- Le pilotage de la politique de santé publique en région
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :
* la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
* la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
* l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
- La régulation de l’offre de santé
La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé.
Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et handicapées) et hospitalier. Elle comporte une dimension territoriale - pour une meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins sur le territoire - et une dimension économique - pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.
La régulation est mise en place dans les différents domaines de responsabilité de l’agence, la loi mettant à la disposition du Directeur Général de l’ARS divers leviers, notamment :
* l’autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux médicalisés, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources.
* la définition et la mise en œuvre, avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (CNSA), des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.
* l’évaluation et la promotion de la qualité des formations des professionnels de santé.
A cette fin, elle a en charge l’organisation de la conférence régionale de santé et de l’autonomie et des conférences de territoire.
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Décret n° 2010-346 du 31 mars 2010 relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé
ARS Centre - Val de Loire
Cité Coligny
131 rue du faubourg Bannier
BP 74409
45044 Orléans Cedex 1
02 38 77 32 32
Délégation territoriale de l'Indre
Boulevard George Sand
36000 Châteauroux
02 38 77 34 00
ars-centre-dt36@ars.sante.fr