Inventaires en ligne

État-civil, notaires, enregistrement, hypothèques... Consultez les inventaires en ligne.

État-civil
Les Archives départementales conservent la collection des registres paroissiaux et d'état civil dite du greffe.

Il s'agit de l'un des deux exemplaires des registres que le clergé sous l'Ancien régime puis les maires à partir de 1793 tenaient et qu'ils remettaient au greffe du procureur du roi au siège du bailliage ou de la sénéchaussée, devenu greffe des tribunaux de première instance, puis de grande instance.
Le second exemplaire, dit de la collection "communale" est conservé en mairie, ou déposé aux archives départementales notamment pour les registres de plus de 150 ans des communes de moins de 2 000 habitants.
Les registres paroissiaux ont été tenus systématiquement en double depuis 1736.

Téléchargez l'inventaire complet des registres paroissiaux et d'Etat civil (Pdf, 541 ko)
Téléchargez l'inventaire des relevés des généalogistes déposés aux Archives départementales (Pdf, 110 Ko)
Téléchargez la notice de présentation du fonds (Pdf, 38 ko)

Études de notaires
Les minutes notariales sont les originaux, écrits sous forme abrégée (du latin minutus, petit) des actes rédigés par les notaires, variés et touchant tous les aspects de la vie sociale : ventes, partages, mariages, testaments, baux, cessions, constitutions de rente, comptes de tutelle, procurations, inventaires, obligations, etc.

Les Archives départementales recueillent les minutes et répertoires notariaux de plus de 75 ans, définis par la loi comme archives publiques et librement communicables, sauf les actes concernant les mineurs. (Code du Patrimoine, L. 211-4 et 213-2).

Pour une recherche généalogique ou administrative, vous pouvez avoir besoin d'un acte communicable, mais non encore versé aux Archives départementales. Le tableau suivant vous indique où trouver les minutes notariales.
Téléchargez le tableau (Pdf, 75 Ko)

Les minutes notariales sont conservés aux archives départementales de l'Indre sous la cote 2 E, suivi d'un numéro d'article attribué par ordre d'arrivée aux archives. Les actes les plus anciens remontent à la fin du XVème siècle.
Consultez les études de notaires conservées aux Archives départementales

Enregistrement 1718-1996
On y trouve des résumés d'actes de succession, de contrats de mariage, de ventes d'immeubles, etc... mais surtout les noms des notaires ayant dressé les actes enregistrés sont précisés, ce qui permet de se reporter aux archives du notaire mentionné ; de plus il s'y trouve des tables alphabétiques des contrats de mariage, testaments, successions, partages, acquéreurs, vendeurs, baux pour chaque bureau, qui facilitent la recherche.

Le contrôle et l'enregistrement sont une prérogative régalienne, traduite par une transcription totale ou partielle, sur un registre public, des actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires, et des déclarations de mutations.

Cette formalité possède une double nature, fiscale et juridique : la transcription sur le registre donne en effet valeur juridique et date l'acte, et ouvre dans le même temps pour l'administration droit à perception d'une taxe.

Il existe une réelle continuité entre le contrôle des actes et l'enregistrement, tant du point de vue de l'organisation administrative que de celui de la production documentaire.
Consultez l'enregistrement 1718-1996

Hypothèques an VIII-1945
Le service des hypothèques a pour mission de classer et conserver tous les actes soumis aux formalités de publicité foncière afin de vérifier si d'autres hypothèques pèsent sur un bien et diminuent d'autant la garantie qu'il est susceptible d'offrir à un prêteur.

Les actes de vente sont aussi enregistrés à la conservation des hypothèques.

Les registres des hypothèques conservés aux archives départementales de l'Indre sont classés par lieu d'origine, soit la conservation du Blanc, Châteauroux, La Châtre et Issoudun, puis par type de document.
Consultez les hypothèques an VIII-1945

Archives des biens nationaux : un grand intérêt local, social... et généalogique
Dans le Bas-Berry dominé par les grands domaines ecclésiastiques et laïques, la vente des biens nationaux, décidée par l'Assemblée nationale en 1789 pour les biens du clergé et le domaine de la Couronne, constitua la véritable Révolution. La notion de bien national fut élargie en 1792 aux propriétés des émigrés et suspects ("biens de deuxième origine"). Bien plus tard, pour apaiser les contestations, le gouvernement de Charles X fit voter la loi du 27 avril 1825 (dite à tort "loi du milliard des émigrés"). On a donc ici des dossiers de propriétés et de propriétaires ou ayant-droit, pas tous aristocrates ou émigrés : peu utilisés, ils peuvent être un régal pour l'amateur d'histoire locale ou de biographie : la présentation modernisée du vieux répertoire d'Eugène Hubert (1914) en facilitera l'usage.
Consultez les archives des biens nationaux

Avertissement : les instruments de recherche que vous téléchargez sont provisoires. Bien qu'établis avec soin, ils n'ont pas été soumis pour approbation à la Direction des Archives de France et sont susceptibles d'être modifiés.