Archives privées : conservez et partagez ce patrimoine

Mise à jour :
26/9/2011 à 16 h 30
Partager :
Imprimer cet article :

Archives départementales de l'Indre
1 rue Jeanne d'Arc
36000 Châteauroux
Téléphone : 02 54 27 30 42
Télécopie : 02 54 27 85 60
archives.indre@cg36.fr

Mise à jour :
26/9/2011 à 16 h 30
Partager :
Imprimer cet article :

Vos archives sont des biens culturels à conserver et valoriser. Qu'il s'agisse de pièces écrites, de photographies, de films, ces documents permettent d'enrichir et de diversifier les sources de l'histoire du département, d'un quartier, d'une entreprise, d'une ancienne école.... C'est pourquoi il est important de savoir les conserver.

Le terme "archives privées" recouvre des réalités extrêmement différentes, qui peuvent être réparties en diverses catégories.

Archives familiales
Documents intéressant une ou plusieurs familles : albums photographiques, correspondance, généalogies, archives seigneuriales ou domaniales, de gestion de biens immobiliers, comptabilité, pièces de procédures...

Archives personnelles et professionnelles
Documents créés et rassemblés par un individu tout au long de son existence, au cours de sa carrière professionnelle ou en raison d'une activité spécifique : archives d'érudits, de scientifiques, d'artistes, d'artisans... mais aussi documents personnels d'état civil, livres de comptes ou de raison, journaux intimes, nominations à des emplois, papiers de fonctions...

Archives techniques et du monde du travail
Entreprises, établissements bancaires, industriels, commerciaux... procès-verbaux de conseils d'administration de sociétés, livres de paie, bilans financiers, documents sur les procédés de fabrication, sur la commercialisation, plans d'architectes ou de machines...

Archives d'associations, de syndicats, de partis politiques, de fondations
Documents conservés au siège de l'entité ou dans les mains de responsables : statuts, comptes-rendus d'assemblées générales, budgets et comptes, dossiers d'activités...

Conseils de conservation pour vos archives

Les documents, même les plus récents et quel que soit leur support, sont fragiles. Ils se dégradent sous l'effet de la lumière, de la chaleur, d'une humidité ou d'une sécheresse excessives, de la poussière, de l'action des animaux et des insectes, mais aussi de l'homme.

Les dégradations sont de différents types :

  • mécaniques : déchirures lors de manipulations, froissement dans des cartons inadaptés, dents des rongeurs, trous d'insectes, bris de plaque de verre photographique ;
  • chimiques : par la modification des propriétés chimiques du document entraînant sa déstructuration mécanique et/ou la disparition de l'information (moisissures nées de l'humidité consommant les colles, jaunissement et acidification du papier sous l'effet de la lumière, altération de la couche photosensible des photographies par exemple).
  • Attention : les supports magnétiques (cassettes audio et vidéo - exemple : VHS) et numériques (cédérom, DVD, ...) sont fragiles et leur durée de conservation matérielle limitée. S'assurer régulièrement de la lisibilité et de l'intégrité des données pour effectuer les opérations technologiques nécessaires.
  • l'environnement : un local de conservation d'archives doit être constitué de matériaux sains, bénéficier d'un climat tempéré (env. 18°C et 55% d'humidité relative), offrir aux archives une protection contre les agressions extérieures (humidité, variations de température)
  • le conditionnement : une protection par des enveloppes ou boîtes, si possible en papier ou carton non acide.
  • le repérage : par des étiquettes, légendes, cotes en chiffres ou lettres, répertoire...

Pour les archives les plus précieuses, il existe des entreprises spécialisées dans la restauration. Pensez aussi à sauvegarder par la numérisation.

Vous pouvez préserver vos archives et partager ce patrimoine en confiant vos documents aux Archives départementales de l'Indre : Achat - Dation - Don - Dépôt - Legs

L'achat s'effectue soit de gré à gré, soit à l'occasion d'une vente aux enchères publiques. Lors de ces dernières peut s'exercer le droit de préemption (l'Etat peut se substituer au dernier enchérisseur, article L. 212-33 du Code du patrimoine). Cette cession à titre onéreux ne peut être assortie, par le vendeur, de conditions relatives à l'exploitation ultérieure des documents.

La dation permet d'acquitter les droits de succession par la remise de " documents de haute valeur archivistique ou historique " (article 1716 bis du code général des impôts). Elle est prononcée par le ministre chargé du budget sur rapport de l'administration des archives.

Le don est une libéralité qui doit recevoir l'accord du donataire. Il est effectif dès que l'acte de donation ou le document attestant du don est signé et que le conseil général l'a accepté. Le donateur peut assortir son don de conditions d'exploitation des documents.

Le dépôt : il s'agit d'un mode d'entrée à titre précaire : le déposant confie la conservation des documents aux archives départementales, mais en reste propriétaire ; il peut assortir le dépôt de conditions d'exploitation des documents formalisées dans un contrat de dépôt.

Le legs doit faire l'objet d'une délibération du Conseil général, et doit figurer dans une disposition testamentaire en bonne et due forme : testament olographe, authentique ou secret. Le don au bénéfice d'une collectivité est exonéré de tout droit de mutation.

Plus d'infos...