Une fiscalité responsable et solidaire
Ce vendredi 5 avril 2019 s'est tenue la séance du Conseil départemental consacrée au vote des taux de la fiscalité départementale.
Le Foncier bâti de l'Indre taux le plus bas de la région Centre-Val de Loire
Pour la 16e année consécutive, la fiscalité directe locale départementale n’augmente pas. Le taux de la taxe sur le foncier bâti est maintenu à 16,21 % pour l’année 2019.
Avec un taux de 16,21 %, l'Indre aura en 2019 le plus faible taux de prélèvement fiscal des Départements de la Région Centre-Val de Loire, contribuant ainsi à la compétitivité des entreprises et à la consommation des ménages.
Et parallèlement, un investissement qui augmente !
Alors que d’autres Départements augmentent les taux pour compenser le poids de l’endettement, qui nuit considérablement à l’investissement, le Département de l’Indre réussit une nouvelle fois à augmenter l’investissement et le soutien aux communes et associations sans avoir besoin de recourrir à des recettes fiscales supplémentaires.
=>Dans l’Indre, en 2018, l’investissement représente 182 € par habitant.
DMTO : deux mesures fortes en faveur des accédants à la propriété
- une taxe à 3,8 % pour tous : taux le plus bas de France
Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) représentent une part importante des recettes de certains Départements. Il s’agit des droits et taxes perçus par le notaire pour
le compte de l’Etat et des collectivités locales, lors de la vente d’un bien immobilier.
- depuis l’éxonération des DMTO en 2016 : le Département facilite l’accession à la propriété des logements HLM
Une mesure qui facilite l’accession à la propriété particulièrement pour les revenus les plus modestes.
=> Pour 2018, ce sont 66 transactions immobilières réalisées dans le parc départemental des logements à loyer modéré, représentant un montant global de de plus de 4 M€.
Un économie en moyenne de 2250 € pour l’acquéreur.
