Les documents des structures d'accueilDocumentsdocument: Accroche: La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fait de la promotion des droits des usagers et de leurs familles, un objectif prioritaire. Elle a réaffirmé les droits des usagers fréquentant les établissements, services sociaux et médico-sociaux. Elle a non seulement défini les droits et libertés individuelles mais, également fourni un certain nombre d’instruments permettant leur exercice.
Description: Ainsi, plusieurs documents (livret d'accueil, charte des droits et des libertés de la personne accueillie, contrat de séjour, règlement de fonctionnement) ont été mis en place pour concrétiser et définir ces droits et libertés . Ceux-ci sont remis à la personne lors de son entrée dans l’établissement.
- Le livret d'accueil
Le livret d’accueil est destiné à permettre à la personne accueillie, et à son entourage, de mieux connaître la structure d'accueil, de faciliter son adaptation et ses relations dans la structure.
- Le contrat de séjour
Conclu entre l'établissement et le résident, il définit les objectifs et la nature de la prise en charge et détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
- Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est destiné aux usagers. Il ne faut pas le confondre avec le règlement intérieur qui est destiné aux salariés. Pour autant, il n'est pas réduit au simple fonctionnement technique de la structure d'accueil.
- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Cette Charte détaille tous les principes de libertés fondamentaux (non discrimination, libre choix…) et droits (protection, autonomie…) reconnue à la personne âgée résidente d’un lieu de vie.
Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie.
Références: Code de l'Action Sociale et des Familles
Article L 311-4
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fait de la promotion des droits des usagers et de leurs familles, un objectif prioritaire. Elle a réaffirmé les droits des usagers fréquentant les établissements, services sociaux et médico-sociaux. Elle a non seulement défini les droits et libertés individuelles mais, également fourni un certain nombre d’instruments permettant leur exercice.
Ainsi, plusieurs documents (livret d'accueil, charte des droits et des libertés de la personne accueillie, contrat de séjour, règlement de fonctionnement) ont été mis en place pour concrétiser et définir ces droits et libertés . Ceux-ci sont remis à la personne lors de son entrée dans l’établissement.
- Le livret d'accueil
Le livret d’accueil est destiné à permettre à la personne accueillie, et à son entourage, de mieux connaître la structure d'accueil, de faciliter son adaptation et ses relations dans la structure.
- Le contrat de séjour
Conclu entre l'établissement et le résident, il définit les objectifs et la nature de la prise en charge et détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel.
- Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est destiné aux usagers. Il ne faut pas le confondre avec le règlement intérieur qui est destiné aux salariés. Pour autant, il n'est pas réduit au simple fonctionnement technique de la structure d'accueil.
- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Cette Charte détaille tous les principes de libertés fondamentaux (non discrimination, libre choix…) et droits (protection, autonomie…) reconnue à la personne âgée résidente d’un lieu de vie.
Le respect des droits et libertés des personnes âgées dépendantes concerne tous les lieux de vie.
Code de l'Action Sociale et des Familles
Article L 311-4