Etablissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD)

Comme les anciennes « maison de retraite », ce sont des structures destinées à l'accueil et l'hébergement collectif des personnes âgées. Elles peuvent être publiques ou privées, associatives ou commerciales.

Elles assurent aux personnes âgées (le plus souvent très dépendantes) une prise en charge de type « pension complète » soit :
- l’hébergement,
- la restauration,
- le ménage,
- le blanchissage,
- l’animation,
- l’assistance aux gestes de la vie quotidienne (repas, déplacement, hygiène),
- soins.

Ce type d’établissement dispose donc d’un personnel qualifié (médecin coordonnateur, infirmières, aides soignantes, psychologue, animateur…)

Les prestations relevant du soin recouvrent les dépenses de fonctionnement de l’établissement relatives aux charges du personnel soignant. Elles sont financées directement par l’assurance maladie auprès de l’établissement. Elles prennent également en charge les médicaments des résidents, à condition que l’établissement dispose d’une pharmacie à usage intérieur ou soit membre d’un groupement de coopération sanitaire (article L.314-8 du CASF).  De même, Le résident a la possibilité de garder son médecin traitant à condition que ce dernier conventionne avec l’établissement (décret n° 2010 –1731 du 30 décembre 2010) et n’a donc rien à payer. Les consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans une convention, restent à la charge du résident et leurs règles de remboursement sont alors les mêmes que s’il vivait à son domicile.

Les prestations relevant de la dépendance couvrent tout ou partie des dépenses relatives à la perte d’autonomie, les aides à l’habillage et à la toilette, les aides aux repas, les produits pour l’incontinence ainsi que les supplément de blanchisserie causés par l’état de dépendance. Elles donnent lieu à l’établissement d’un tarif dépendance, en fonction du niveau de dépendance, facturées à la personne et éventuellement prises en charge par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).L’ APA ne couvre jamais la totalité du tarif dépendance, dont une partie reste à la charge du résident quel que soit son niveau de revenu, correspondant au moins au tarif des personnes classées GIR 5 et 6 (personnes les moins dépendantes) selon la grille AGGIR.

Les prestations relevant de l’hébergement concernent l’hôtellerie, la pension complète, les frais de blanchissage du résident et l’animation. Elles sont facturées à la personne (tarif hébergement) et éventuellement peuvent être prises en charge par l’aide sociale départementale.

Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 sur la rénovation de l’action sociale et médico-sociale, toutes ces modalités de fonctionnement sont obligatoirement intégrées dans une convention tripartite signée par les EHPAD concernés, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région d’implantation et le Président du Conseil Départemental du département dans lequel il se situent.

Cette même loi réaffirmant les droits des usagers a prévu un certain nombre de documents (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour…) qui présentent la structure et précisent les différentes prestations offertes. Ces documents sont remis au résident avant son entrée en institution et constituent les engagements de l’établissement à son égard que le résident est en droit d’attendre.