Renseignements pratiques

Horaires :

Les Archives Départementales de l'Indre vous accueillent du lundi au vendredi, sauf le mardi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Vous pouvez demander vos documents de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h15. Vous devez les restituer avant 16h40.

L'inscription comme lecteur aux archives est une formalité indispensable avant toute communication de pièce d'archives. Pour cela, vous devez vous munir d'une pièce d'identité et remplir le formulaire d'inscription.
Vous pouvez dès à présent télécharger et remplir le formulaire d'inscription (Pdf, 490 Ko) avant de vous présenter à l'accueil des archives départementales de l'Indre. Les lecteurs inscrits signent leur formulaire d'inscription et s'engagent ainsi à respecter le règlement (Pdf, 28 Ko) de la salle de lecture.

Réutilisation des informations publiques contenues dans les documents d'archives conservés aux Archives départementales de l'Indre :
La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d'autres fins que celle de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).

Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu copie d'un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L'administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d'indiquer la source de l'information (sous la forme : Archives départementales de l'Indre, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation des données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication des archives :
La communication des archives se fait sur place. Pas de prêts à l'extérieur ni de photocopies de registres reliés ou de documents fragiles. Les photocopies de pièces d'archives sont possibles seulement après autorisation du personnel des archives. Pour cela vous munir de pièces de 20 centimes d'euros. Vous pouvez commander auprès d'autres services d'archives des microfilms d'état civil pour les consulter directement aux Archives départementales de l'Indre.

Attention : Pas d'impression possible de vues de microfilm. 2 lecteurs de microfilms demeurent à votre disposition pour les consultations.

Le personnel vous accueille et vous guide dans vos démarches, mais ne peut effectuer les recherches à votre place. Il vous communique les instruments de recherche (répertoires ou bordereaux de versement) permettant d'accéder aux documents.

Certains documents sont interdits à la communication à cause de leur état matériel ou pour des raisons juridiques. Retrouvez en ligne le règlement de la salle de lecture.