print

Le CESU ou Chèque Emploi Service Universel

Documents
Accroche: 

Le CESU permet aux particuliers de régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile tout en simplifiant  certaines démarches à accomplir en tant qu’employeur. Son objectif est de faciliter l’accès du particulier employeur aux services à la personne (calcul et déclaration des cotisations sociales, délivrance d’attestation d’emploi…).

Description: 

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) utilisable par les particuliers, se présente sous deux formes :

  •  le CESU déclaratif
  •  le CESU pré-financé

- Le CESU déclaratif

Le CESU déclaratif est un dispositif qui permet à un particulier employeur :
- de payer son salarié en utilisant le moyen de paiement de son choix

- de déclarer, de façon simplifiée, à l’URSSAF, les salaires versés à dans le but d’établir l’attestation de salaire et le prélèvement des cotisations sociales.

Cette déclaration peut prendre différentes formes :

  •  déclaration avec un carnet de volets sociaux (sans formulaire de chèques) en contactant le CNCESU au 0 820 00 23 78
  •  partie volet social du CESU

Pour bénéficier du CESU déclaratif, il est nécessaire d’adhérer au Centre national du Chèque emploi service universel (Cncesu). L’adhésion permet à la personne employeur de déclarer son salarié

- Le CESU préfinancé

Le CESU préfinancé est un titre de paiement prédéfini financé en tout ou partie par une entreprise, une mutuelle (comme les tickets restaurant).

Il est nominatif et se présente sous la forme de titres à valeur affichée prédéterminée.

Le CESU préfinancé sert exclusivement à payer un salarié à domicile ou un prestataire déclaré organisme de service à la personne.

Il peut donc être utilisé pour payer :

  •  soit la facture d'une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire déclarée organisme de services à la personne ;
  •  soit la rémunération d'un salarié employé en direct au domicile ;
  •  soit la rémunération d'un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l'ensemble des formalités administratives et sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes) ;
  • soit la garde d'enfants hors du domicile assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d'accueil (crèche, halte-garderie, jardin d'enfants), une garderie périscolaire

Les avantages fiscaux liés à l’utilisation du CESU sont soit un crédit d’impôt, soit une réduction d’impôt.

Références: 

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

Contact: 

La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), Unité Territoriale de l'Indre :
Boulevard G. Sand
BP 607
36020 CHATEAUROUX CEDEX

URSSAF de l'Indre

56 boulevard Vrille
36010 CHATEAUROUX CEDEX
0 820 20 25 36
02 54 53 80 20