Le Département soutient les commerces ruraux

Dircom CD36
Mise à jour :
28/6/2017 à 9 h 09
Partager :
Imprimer cet article :

Dans le cadre de sa compétence en matière de solidarité territoriale, le Département peut accompagner les communes ou leur groupements qui acquièrent et aménagent des locaux commerciaux pour les louer en vue d'assurer le maintien ou la création d'activités commerciales de première nécessité.

Les commerces éligibles au Fonds départemental d'aide au maintien des activités commerciales en zone rurale doivent se situer dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants et présenter une carence de l’initiative privée dans le domaine d'activité concerné.

Le projet doit comporter au moins une des activités suivantes : boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, épiceries, multiples ruraux, salons de coiffures, garages et distribution d'hydrocarbures. Les activités de bar et de restauration doivent obligatoirement être associées à une des activités précitées.

La collectivité qui porte le projet s’engage à rester propriétaire du local et à le louer à un prix annuel modéré (maximum 11% du reste à charge après subventions). 
Le porteur de projet, identifié préalablement à toute demande d'aide, doit être apte à exercer l’activité, tant sur le plan de ses qualifications (diplômes, expériences...) que de la qualité de son projet (une étude prévisionnelles devra être approuvée par une Chambre Consulaire).

100 commerces, dans 77 communes, ont bénéficié de l'aide au dernier commerce depuis début 2000.
Cela représente plus de 2 millions d'euros d'aides attribuées en 17 ans pour une dépense totale des communes et des EPCI de plus de 11,8 millions d'euros.

Les dépenses subventionnables, portées par la collectivités, sont la construction, l'achat, l'aménagement et l'équipement d’exploitation des locaux ainsi que l'acquisition de véhicule de tournée.
L’aide du Département est 30 % maximum du montant HT des dépenses subventionnables. Elle ne peut pas être inférieure à 2 000 € et reste plafonnée à 34 100 € par opération et par période de 15 ans.

Plus d'infos...