Le budget supplémentaire 2017 amplifie l'investissement

CD36
Mise à jour :
19/6/2017 à 15 h 09
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Le vote du Budget Supplémentaire (BS) permet de reprendre les résultats de l’exercice précédent. C’est la présentation du Compte Administratif 2016 et l’affectation du résultat de l’année écoulée.
• Il permet d’ajuster les dépenses et recettes inscrites au Budget Primitif 2017,
• Il donne l’occasion au Département de l’Indre d’inscrire des crédits nouveaux en investissement grâce aux bons résultats de l’année budgétaire précédente.
Le BS 2017 du Conseil départemental traduit ainsi une volonté d’amplifier les investissements grâce à une parfaite maîtrise de son budget.
Téléchargez le discours de Serge Descout, Président du Conseil départemental de l'Indre (Pdf, 71 Ko)
 
1. Le Compte Administratif 2016 : opération vérité
Une excellente exécution du budget qui permet à l’Indre de garder sa première place d’investisseur public en Région Centre-Val de Loire
Rendant compte de l’emploi précis des finances départementales sur une année, le CA 2016 est marqué par :
∎ une maîtrise des dépenses de fonctionnement dont la progression est limitée à 0,6 %,
∎ un financement assumé des dépenses de solidarité malgré leur hausse continue : 124,7 millions d’euros en 2016 en progression de 3 millions d’euros par rapport à 2015, soit + 2,4 %,
∎ malgré ces contraintes, l’année écoulée a été marquée par une accélération de l’investissement. Hors dette, les dépenses ont progressé de 5,25 millions d’euros (+ 17, 45 %) dans l’Indre quand on observait, au plan national, une baisse moyenne de 3,9 %,
∎ plus de 13 millions d’euros ont été mandatés au titre des travaux routiers.
Plus de 5,5 millions d’euros de travaux ont été réalisés dans les collèges de l’Indre,
∎ les aides aux tiers – c’est à dire les subventions attribuées aux communes et aux acteurs privés locaux – ont progressé de 4,9 % pour atteindre 10,5 millions d’euros. Ce phénomène, déjà très rare, s’accompagne d’une mesure nouvelle en 2017, celle de proposer aux communes d’accéder à certains régimes d’aides « à guichet ouvert »,
∎ pour autant, la fiscalité départementale est restée maîtrisée avec la décision confirmée au BP 2017 de ne pas augmenter les taux du foncier bâti pour la 14ème année consécutive et de conserver le taux le plus bas des DMTO (3,8 %). Seuls trois départements métropolitains maintiennent ce taux en 2017.
Fort de ces bons résultats, le Département de l’Indre retrouve sa place en tête de l’investissement départemental par habitant en Région Centre Val de Loire :
 
 
2. Un Budget Supplémentaire qui amplifie l’investissement en proposant de nombreuses opérations nouvelles :
A. Le Département, premier partenaire des communes
En proposant ses principaux fonds « à guichet ouvert », le Département favorise l’investissement communal. Le BS illustre le succès de ce partenariat avec des montants supplémentaires inscrits sur plusieurs Fonds :
+ 100 000 euros pour le Fonds d’Aide au Maintien des Activités Commerciales en Zone Rurale,
+ 220 000 euros au titre du Fonds départemental de l’eau,
+ 40 000 euros pour le Fonds départemental des Equipements sportifs.
 
B. Un soutien renforcé à l’investissement
5 millions d’euros d’investissements supplémentaires vont être inscrits au BS 2017 autorisant 51 millions d’euros de nouvelles dépenses d’équipement cette année.
+ 2,7 millions d’euros pour les infrastructures routières,
+ 330 000 euros pour la rénovation et l’accessibilité des collèges,
+ 120 000 euros pour le Plan Numérique permettant à 100 % des collèges du département de disposer de tablettes,
+ 200 000 euros pour le schéma de signalisation touristique,
 
C. De très nombreuses opérations nouvelles
Le BS 2017 se caractérise aussi par l’inscription de nouvelles opérations sur des sujets stratégiques :
+ 240 000 euros pour les travaux sur le stade Gaston Petit afin de permettre le retour en Ligue 2 de la Berrichonne Football,
+ 90 000 euros pour la prime à l’installation des médecins pour financer notamment la décision proposée à l’assemblée d’ouvrir cette aide aux dentistes,
+ 15 000 euros consacrés à une nouvelle Indemnité de Logement et de Transport délivrée aux internes en médecine libérale. Le Département a, en effet, obtenu de la Faculté de médecine que le nombre de stages des internes en médecine chez le praticien augmente. Il est passé de 23 au semestre précédent à 31. On sait que ces stages sont déterminants pour les choix d’installation des futurs médecins. Le Conseil départemental financera donc 400 euros par interne et par stage semestriel afin de renforcer son attractivité et d’attirer de nouveaux médecins,
+ 40 000 euros consacrés à la promotion touristique des lignes passagers avec l’Aéroport de Châteauroux.
 
3. Quinze millions d'euros supplémentaires en investissement pour acter le plan de financement des contournements de Villedieu et La Châtre
Depuis plusieurs mois, le Département s'est mis en position d'engager ces deux grandes opérations. Elles représentent un investissement de 64 millions d'euros TTC. Grâce aux résultats du CA 2016, le Département affecte 15 millions d'euros de dotations complémentaires en investissement pour financer les travaux à venir.
Le Département permet ainsi :
∎ de recourir à l'autofinancement pour acter ces investissements majeurs. Cette charge ne pèsera donc pas sur les foyers de l'Indre en ne recourant ni à l'augmentation fiscale ni à l'endettement,
∎ de franchir un pas supplémentaire et décisif dans le financement des contournements en portant à 75 % sa participation aux chantiers aux côtés des EPCI.
La mise à jour de l’étude d’impact et le dossier d’enquête publique ont été lancés pour Villedieu-sur-Indre en mars 2017. Les consultations ont été initiées pour La Châtre et les études pourraient débutées dès septembre prochain. 
 
 

Zoom sur les Transports scolaires et interurbains :
la loi NOTRe introduit un risque d’inégalités entre Départements

Bien que désormais organisés par la région, les transports restent financés par le Département qui ne réalise donc aucune économie consécutive à ce changement. Le transfert est financé par l’octroi, à la Région, d’une part de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (la CVAE) perçue jusqu’alors par les Départements.

Dans l’Indre, les montants collectés au titre de la CVAE ne permettent pas de couvrir l’intégralité de la dépense. De plus, la gratuité instaurée par le Département a eu pour effet de minorer la recette qu’il percevait.

Il ressort donc que l’Indre serait, avec l’Eure-et-Loir, le seul Département à devoir financer sur ses fonds propres et au-delà de la CVAE, l’organisation des transports scolaires par le Conseil régional. Globalement, le Département perdrait 25 points de CVAE et devrait encore verser 1,9 million d’euros par an à la Région !

Face à cette situation, le Département va demander au Conseil régional de ne pas appeler le versement complémentaire du Conseil départemental comme la loi le permet.
 
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